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REGARD CITOYEN

Nord-Kivu: Jugement dans le procès de feu général Mamadou Ndala, Verdict décevant

19 Novembre 2014, 11:08am

Publié par Arc-en-ciel Institute

Colonel Birocho en T-shirt noir @ Photo_GADHOP
Colonel Birocho en T-shirt noir @ Photo_GADHOP

Le lundi 17 novembre la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu a rendu son verdict dans le dossier de l’assassinat du Feu Général (à titre posthume) Mamadou Mustapha Ndala, abattu le 02 Janvier 2014 à Ngadi, 6 km à la sortie Nord de BENI (Ville située à 350 Km au Nord de Goma, au Nord-Kivu, à l’Est de la RDC). Si certains se réjouissent de la tenue de ce procès, d’autres doutent encore car les auteurs intellectuels n’ont pas été condamnés.

Deux Officiers FARDC ont incombé des lourdes peines. Il s’agit du Lieutenant-colonel Birotso Nzanzu Cossy, condamné à la peine capitale (peine de mort) pour complicité avec un mouvement terroriste et participation à un mouvement insurrectionnelle ; du lieutenant-colonel Kamulete Jocker, condamné pour les mêmes incriminations à la peine de 20 ans de servitude pénale principale. Les deux Officiers ont été en outre radiés des Forces armées de la République Démocratique du Congo. Ils sont condamnés en solidarité au payement de l’équivalent en franc congolais d’une somme de 2 million 900 mille dollars aux parties civiles, dont 2millions à la succession Mamadou Ndala et le reste pour les familles de deux gardes qui sont aussi tombés lors de cette attaque.

Aucune condamnation pour crime, meurtre ou assassinat

Aussi, 2 autres Officiers ont été condamnés chacun de 12 mois de prison. Majors Ngabu Idelfonse (ancien T2, 1er Secteur) et Mupira Viviane, sont condamnés respectivement pour dissipation d’effets militaires et vol simple. Un militaire de rang, de la garde de Feu Mamadou, a été condamné à 2 ans de prison pour destruction d’armes. Certains prévenus ont été acquittés. Il s’agit du lieutenant colonel Tito Bizuru, qui était le commandant-FARDC Bataillon de la Ville de Beni ainsi que du capitaine Amani Tumaini (ancien commandant-2nd de la compagnie de défense de FARDC en ville de Beni.

S’agissant des ADF-NALU qui ont comparu dans le même dossier, l’un (Yusufu Mandefu) a été condamné à 15 ans de servitude pénale et l’autre (Yosia) à 5 ans de servitude pénale pour terrorisme et participation à un mouvement insurrectionnelle. Quant aux ADF-NALU accusés mais en fuite, la Cour les a condamnés par défaut. Leur chef de file Jamili Mukulu et ses complices ont été condamnés à la peine de mort.

Verdict décevant

La société civile de la ville de Beni pense que dit ne pas être satisfaite par ce jugement. Gilbert Kamate, président de cette structure des forces vives de la société civile pense que les assassins de Mamadou courent encore dans la nature. « La cour n'a pas montré les auteurs intellectuels de la mort de Mamadou Ndala. Même aussi on doute encore de la participation de ces condamnés à cette mort, surtout qu’ils ont été condamnés pour des faits insurrectionnels et pour avoir participé à des mouvements terroristes et non pour meurtre ni pour assassinat », regrette-t-il. Un membre de la famille du Général Mamadou Ndala s’est aussi exclamé à l’issue de l’audience que le jugement était décevant. « On n’a pas confirmé la responsabilité civile de l’Etat. Mais aussi, est ce que les dommages exigés des condamnés seront-ils payés ?... », s’interroge-t-il avec regret estimant que le gouvernement devait prendre la responsabilité d’indemniser les familles des victimes. « Demander 2 millions de dollars à des messieurs qui vont en prison c’est ne pas réaliste », s’est-il plaint ce membre de la famille Mamadou Ndala.

Maitre Cesar Mbaka, l’un des avocats du colonel Birocho indique que lorsque le dossier est pris en délibéré, le ministère public comme la défense ne doivent pas connaitre la conclusion des arrêts. « Mais dans le dossier Birocho Kossi, je suis surpris qu’un avion était déjà à l’aéroport de Mavivi à Beni pour attendre mon client et le conduire 30 minutes après sa condamnation à Kinshasa », regrette-t-il. Cet avocat conseil se demande comment l’organe de la loi connaissait la fin du verdict pour affréter tout un avion avant la fin du procès.

Des condamnés à bord de l'avion en route pour des prisons dites sécurisées de kinshasa @ Austère Malivika

Des condamnés à bord de l'avion en route pour des prisons dites sécurisées de kinshasa @ Austère Malivika

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